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Peut-on baisser une pension alimentaire en cas de naissance
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Peut-on baisser une pension alimentaire en cas de naissance ?
Posez votre question nathalieariane 1 Messages postés mercredi 19 juin 2013Date d'inscription 19 juin 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 22 janv. 2016 à 18:00 par Avoc
Bonjour,
J'attends mon 2ème enfant. Mon mari paie une pension de 160EUR par mois (fixée par jugement) pour son petit garçon. A la...
Date: 2017-03-03 16:48:30
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / faire part naissance 2eme enfant / faire part naissance deuxieme enfant / faire part naissance enfant / faire part 2eme enfant
Modèle de bail commercial précaire [Résolu]
Adresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2017-03-03 16:07:12
Thèmes liés : l'art d'en faire le moins possible / l art pour quoi faire autrement / prix moyen d un faire part / prix d un faire part / creation d un faire part
Construction voisinage - Droit-finances.net
Bonjour, je suis proprietaire d'un terrain de 620 m2 tout en longueur avec au fond ma maison de 60 m2 au sol ( j'ai un ètage ) . Mon voisin a sa maison juste à coté de la mienne et a le mème terrain que moi . Il a decidé de construire lui mème une autre maison de 80 m2 au sol avec un etage , soit huit metres de hauteur parallele à notre mur mitoyen ! Et sans oublier la dizaine de fenetres...
Date: 2017-03-03 19:19:31
Thèmes liés : l'art d'en faire le moins possible / l art pour quoi faire autrement / l art de se faire aimer de son mari / comment faire de l'art visuel / comment faire de l'art
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