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Naissance en Suisse | Population | République et canton de ...
La naissance est enregistrée par l' arrondissement de l'état civil du lieu de naissance de votre enfant.
Naissance en milieu hospitalier
L'établissement hospitalier ou la maison de naissance déclare la naissance directement auprès de l'arrondissement de l'état civil du lieu de naissance.
Naissance à domicile
Si votre enfant naît à domicile, vous êtes tenus d'annoncer sa naissance, dans...
Date: 2017-03-06 02:59:14
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant / cite naissance et enfant / naissance un enfant / annonce naissance
Le guide des successions sur le site de l'Etat de ... - ge.ch
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-03-06 00:33:45
Thèmes liés : adresse faire part nom prenom / droit de naissance d un enfant / l'art de faire parler les autres / art d'en faire / art d en faire
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