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Déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger - France ...
Cette procédure n'est pas obligatoire mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.
La déclaration ou la transcription
Pour faire enregistrer la naissance de votre enfant dans l'état civil français, deux procédures sont possibles :
La déclaration de la naissance à l'ambassade ou au consulat de votre pays de résidence
Dans les pays où la loi locale ne s'y...
Date: 2017-03-05 23:48:53
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant / naissance un enfant
Actualiser son livret de famille - France-Diplomatie ...
Duplicata
Première délivrance
Le livret de famille est délivré, selon les situations, par l'officier de l'état civil qui célèbre le mariage ou par celui qui dresse l'acte de naissance du premier enfant. En revanche, la conclusion d'un PACS ne donne pas lieu à délivrance d'un livret de famille.
Le livret de famille est ensuite complété par :
la naissance d'un enfant,
le décès de l'un...
Date: 2017-03-05 23:48:29
Thèmes liés : naissance un enfant
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