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Médaille de la Reconnaissance française
CIRCULAIRE du 11 avril 1918
Médaille de la Reconnaissance française
Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur - Année 1918 - N° 4 - Page 170
Direction du personnel. -- 2e bureau.
Le ministre de l'Intérieur, à MM. les Préfets.
Aux termes de la circulaire de M. le garde des sceaux, en date du 10 novembre 1917, vous êtes appelé à lui adresser directement vos propositions pour...
Date: 2016-03-06 15:46:34
Thèmes liés : l'art francais de faire la guerre / que peut faire l art / creation d un faire part / prix d un faire part / art de se faire respecter
Médaille de la Défense nationale - France-phaleristique
dans l'accomplissement de son devoir.
Article 17.
Cas général.
La proposition est établie d'office dans les huit jours qui suivent le décès ou l'hospitalisation du personnel en cause. Un rapport circonstancié, accompagné de pièces justificatives (bulletin d'hospitalisation ou de décès) est obligatoirement joint.
Article 18.
Procédure d'urgence.
Lorsqu'il y a intérêt à ce que la...
Date: 2017-02-04 17:24:33
Thèmes liés : medaille naissance argent / l'art francais de faire la guerre
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