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3 articles sélectionnés

Modèle de lettre demande de départ en retraite anticipée ...

LA PART DU SALARIE

Les travailleurs qui n'ont pas atteint l'âge légal de la retraite mais qui ont travaillé suffisamment jeune (entre 16 et 17 ans) avec une carrière professionnelle longue derrière eux et qui ont suffisamment cotisé ou encore les travailleurs handicapés mais aussi les parents qui ont des enfants handicapés peuvent bénéficier d'une retraite anticipée (loi sur la réforme des...

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Date: 2017-03-06 02:13:23

Thèmes liés : modele de faire part de depart en retraite gratuit / faire part de depart en retraite gratuit / faire part de depart en retraite / modele faire part retraite gratuit

Démarches reconnaissance déclaration naissance enfant né à ...

Démarches pour reconnaître un enfant né à l'étranger  

Afin d'établir un lien de filiation et faire reconnaître un enfant nouveau né vis à vis des autorités françaises, des démarches devront être réalisées dans un délai de 15 à 30 jours suivant les pays de résidence. La déclaration de naissance devra être effectuée soit par le ressortissant français dans le cas d'une...

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Date: 2017-03-05 23:51:21

Thèmes liés : naissance un enfant

Modèle type lettre autorisation de sortie du territoire ...

D'UN MINEUR

Dans le cas où un enfant ou un adolescent mineur voyage vers un département français d'outre mer ou dans un pays européen sans passeport et seul ou avec une personne n'exerçant pas l'autorité parentale, l'un des parents ou le tuteur légal doit fournir une lettre d'autorisation du territoire qui devra être présentée aux services de l'immigration, à la police des frontières...

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Date: 2017-03-06 00:10:28

Thèmes liés : droit de naissance d un enfant