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5 articles sélectionnés
Livret de famille : délivrance à l'occasion de la ...
Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
�? savoir :
le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).
Informations concernant les parents
Les informations...
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant / naissance un enfant
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la ...
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Thèmes liés : prime naissance 2017 / prime de naissance / naissance un enfant
Comment faire rétablir son permis de conduire français ...
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ?
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Thèmes liés : france faire part / comment imprimer faire part recto verso / comment imprimer sur faire part
Déclaration de naissance | service-public.fr
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Thèmes liés : naissance un enfant
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d ...
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Accueil particuliers > Famille > Obsèques et modes de sépulture >Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
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Thèmes liés : naissance un enfant
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