Articles sélectionnés pour le thème : droit naissance enfant
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Naissance en Suisse | Population | République et canton de ...
La naissance est enregistrée par l' arrondissement de l'état civil du lieu de naissance de votre enfant.
Naissance en milieu hospitalier
L'établissement hospitalier ou la maison de naissance déclare la naissance directement auprès de l'arrondissement de l'état civil du lieu de naissance.
Naissance à domicile
Si votre enfant naît à domicile, vous êtes tenus d'annoncer sa naissance, dans...
Date: 2017-03-06 02:59:14
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant / cite naissance et enfant / naissance un enfant / annonce naissance
La Convention relative aux droits de l'enfant - UNICEF
Introduction
© UNICEF/ HQ05-1244/LeMoyne
En tant qu'êtres humains, les enfants ont des droits, mais ils ont aussi besoin d'une assistance et d'une protection spéciales.
La concrétisation d'une promesse
Il y a presque 25 ans, le monde a fait une promesse aux enfants : que nous ferions tout notre possible pour protéger et promouvoir leurs droits de survivre et de se développer, d'apprendre et...
Site :
https://www.unicef.org
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant
Enfant sans vie en droit français — Wikipédia
Enfant sans vie en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
En droit français , un enfant sans vie est un enfant déclaré à l' état civil mais pour lequel il n'a pas été possible d'obtenir un certificat de naissance .
Si l'absence de certificat de naissance est due à un décès avant la déclaration de naissance : il s'agit d'un enfant sans vie. Si...
Date: 2017-03-04 02:09:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / l'art d'en faire le moins possible / droit naissance enfant / faire part naissance deuxieme enfant / faire part naissance enfant
Livret de famille : délivrance à l'occasion de la ...
Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
�? savoir :
le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).
Informations concernant les parents
Les informations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant / naissance un enfant
Demander l'allocation de naissance - Citoyens // Luxembourg
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Demander l'allocation de naissance
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
L'allocation de naissance est allouée aux femmes qui ont assuré, via examens obligatoires et certificats médicaux à l'appui, une surveillance et un suivi médical régulier de leur grossesse, de l'accouchement et par la suite de leur enfant...
Date: 2017-02-21 16:40:18
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / faire part naissance 2eme enfant / faire part naissance enfant / droit naissance enfant / naissance un enfant
Le congé de naissance : 3 jours pour le père de l'enfant
Le congé de naissance : 3 jours pour le père de l'enfant
Lors de la naissance d'un enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté, le père salarié bénéficie d'un congé de naissance pour s'occuper de son enfant. Ce congé, d'une durée de trois jours quelque soit le nombre d'enfants, est cumulable avec le congé paternité ou avec le congé d'adoption. C'est l'occasion d'être aux...
Date: 2017-03-05 11:51:31
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant / naissance un enfant
Naissance – Paris.fr
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Naissance
Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.
Déclaration de naissance
Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / texte pour la naissance d un enfant / faire part naissance enfant / droit naissance enfant / naissance un enfant
La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant
Il y a 412 commentaires concernant "La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant"
BONNIE ANNIE
25 février 2012, 23:18
Bonjour , J'attend un 2eme enfant en juillet. J'ai une petite fille de 2 ans au mois se mai. Actuellement elle est chez une nourrice. Je suis en reflection sur la possibilité de prendre un congé parentale de 1 ans. En ce moment je percoit l'allocation de base 180E et l'aide...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : grossesse bebe naissance 3 ans / droit de naissance d un enfant / faire part naissance deuxieme enfant / faire part naissance 2eme enfant / faire part deuxieme enfant
L'acte de naissance | Éducaloi
Non seulement l'acte de naissance identifie l'enfant par un nom, mais il établit également sa filiation.
�?ducaloi vous indique dans cet article les règles que les parents doivent suivre pour déclarer la naissance de leur enfant et les démarches qui doivent être effectuées pour se procurer un certificat de naissance ou une copie de son acte de naissance.
Pourquoi devons-nous déclarer...
Date: 2017-03-05 18:47:15
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / faire part naissance enfant / droit naissance enfant / naissance un enfant / faire part naissance fait maison original
Nom de famille d'un enfant - PARENTS.fr
Droits et administratif
Le nom de famille de l'enfant
Au moment de déclarer l'enfant qui vient de naître, se pose pour les parents la question du nom de famille. Portera-t-il celui du père ou de la mère ? Certains parents souhaitent qu'il puisse avoir les deux. On vous explique ce que la loi prévoit...
Nom de famille : comment choisir le nom de l'enfant ?
Depuis le 1er janvier...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : naissance bebe nom de famille / droit de naissance d un enfant / declaration naissance bebe / droit naissance enfant / naissance un enfant
Demande de prime à la naissance à sa mutuelle - pratique.fr
Lettres sécurité sociale - santé
Demande de prime à la naissance à sa mutuelle
Vous venez de mettre au monde un enfant et disposez d'une mutuelle généreuse ? Bénéficiez de la prime exceptionnelle de naissance ! Voici une lettre type qui vous permettra d'en faire la demande à votre mutuelle.
Demande de prime à la naissance à sa mutuelle - cliquez pour agrandir
Téléchargez ce modèle...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : prime naissance mutuelle / prime naissance caf / droit de naissance d un enfant / prime de naissance / droit naissance enfant
Naissance: Formalités administratives et documents à produire
Naissance: Formalités administratives et documents à produire
Notre expert
Déclaration de naissance
La naissance d'un enfant vivant ou d'un enfant mort-né après le sixième mois de grossesse est inscrite au registre des naissances de l'arrondissement où elle a lieu. Cette déclaration doit être faite dans les trois jours dès la naissance (le cas échéant, la mère y procède dès...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / l'art d'en faire le moins possible / faire de l'art avec du papier journal / droit naissance enfant / que peut faire l art
Enfant d'aujourd'hui ou enfant d'hier : quelle différence
Les raisons qui poussent à donner la vie.
I. Le rapport à l'enfant (et à l'enfance).
Avec les générations, selon les civilisations, les circonstances, les croyances, le monde des adultes ne voit pas d'un même oeil celui des enfants. Et quand bien même une vision commune existerait, ce que l'on souhaite pour son enfant reste rarement réalisable : le droit international a essayé de...
Site :
http://www.etatdedroit.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / faire part naissance enfant / faire part enfant / droit naissance enfant / faire part collection naissance histoire jour
Congé de paternité - Service public fédéral Emploi ...
Protection contre le licenciement
Champ d'application
A partir du 1er juillet 2002 est entrée en vigueur une nouvelle réglementation en matière de congé de paternité. Cette réglementation est d'application pour tous les travailleurs engagés sous les liens d'un contrat de travail régi par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Schématiquement on peut dire que cela...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant / naissance un enfant
Droit à l'image des enfants sur Facebook - Parent Solo
Contact
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Droit à l'image des enfants sur Facebook ?
Nous sommes séparés mais avons l'autorité parentale conjointe puisque le papa a reconnu l'enfant à sa naissance. A-t-il le droit de publier des photos de notre fille sur internet (facebook, msn ...) sans mon accord ?
En vertu de l'art. 9 du Code Civil, "chacun a droit au respect de sa vie privée". La diffusion de...
Site :
http://www.parent-solo.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant / image naissance enfant
- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...
22 semaines
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...
Site :
http://www.bebe-arrive.com
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / faire part naissance troisieme enfant / faire part naissance deuxieme enfant / faire part naissance enfant / droit naissance enfant
Vidéo accouchement : la naissance de son bébé sur le net ...
Accoucher
Accouchement en direct : quand les parents dévoilent la naissance de leur enfant sur la toile
De plus en plus de jeunes mamans publient les vidéos de leur accouchement sur Internet. Entre volonté d'informer et étalement de sa vie privée, que penser de cette pratique ? L'avis du sociologue Michel Fize.
Vidéo accouchement : ces mères qui publient la naissance de...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / image naissance enfant / droit naissance enfant / video naissance d'un bebe humain / video naissance enfant
Parents jumeaux Belgique Jumeaux and co le site des ...
Pas toujours facile de trouver des informations sur les grossesses gémellaires et les jumeaux en Belgique. Les parents de jumeaux belges ont désormais leur page.
Comme dans le reste de l'Europe le nombre de grossesse gémellaire est en constante augmentation en Belgique. Il a évolué de 1,1% à 2,5% en moins de 15 ans ! En Belgique sur 85 naissances, il faut compter sur une grossesse...
Date: 2017-03-04 19:35:34
Site :
http://jumeauxandco.com
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / prime de naissance belgique / droit naissance enfant / calcul prime de naissance / prime naissance mutuelle
Après une naissance, un homme sur neuf réduit ou cesse ...
Ne remplissait pas (ou pensait ne pas remplir) les conditions requises
30
36
32
Champ : parents d'enfants de moins de 8 ans n'ayant pas pris de congé parental à temps plein, ayant travaillé après la naissance du plus jeune enfant ou ayant cessé leur activité professionnelle moins d'un an avant sa naissance, hors personnes en...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant / naissance un enfant
Remerciement naissance - Idée Texte. Exemples de textes ...
Remerciement naissance
Remerciement naissance : Exemples & modèles gratuits de textes, lettres, mots, messages, sms ou cartes
"Vivre la naissance d'un enfant est notre chance la plus accessible de saisir le sens du mot miracle. "
Citation de Paul Carvel
Voilà maintenant 9 mois que vous attendez le grand moment. C'est pour aujourd'hui, l' accouchement vient d'avoir lieu et déjà se pressent vos...
Site :
http://www.ideetexte.fr
Thèmes liés : exemple texte remerciement naissance / idee texte remerciement naissance original / idee texte remerciement naissance / texte carte de naissance remerciement / texte remerciement naissance gratuit
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Organisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : faire part anniversaire 60 ans et retraite / faire part de depart en retraite gratuit / faire part de depart en retraite / faire part d'anniversaire 60 ans gratuit / droit de naissance d un enfant
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-03-06 01:16:41
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / prix moyen d un faire part / adresse faire part nom prenom / faire part de mariage civil / prix d un faire part
Allocations de naissance et allocations familiales ...
Une naissance donne droit à une allocation de naissance et une adoption à une prime d'adoption.
Presque tous les enfants qui vivent en Belgique ont droit aux allocations familiales. Il existe parfois un droit à un supplément d'allocations familiales, notamment pour les enfants atteints d'un handicap ou d'une affection et les enfants de personnes...
Date: 2017-03-06 02:43:37
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant
Votre enfant vient de naître | caf.fr
Votre enfant vient de naître
Quelle est votre situation ?
Vous venez d'avoir un ou plusieurs enfants et vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf.
Que devez-vous savoir ?
Vous pouvez bénéficier de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) attribuée sous certaines conditions de ressources. Le montant de l'allocation de base est de soit 184,62 EUR, soit 92,31 EUR par mois selon vos ressources. Une seule allocation peut être versée par famille, sauf en cas de naissances multiples. Elle sera versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
Cet enfant vous ouvre également le droit...
Date: 2017-03-06 02:59:48
Site :
http://www.caf.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant
Acte de naissance — Wikipédia
Un acte de naissance est, en France , un acte juridique de l' état civil . C'est un acte authentique , signé par un officier d'état civil . Il comporte des mentions obligatoires énumérées aux articles 34, 38, 39 et 57 du code civil .
Au singulier, le terme renvoie au document officiel établi par l' officier d'état civil sur un registre prévu à cet effet à la suite d'une déclaration de...
Date: 2017-03-04 01:46:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant / naissance un enfant
REGLEMENT INTERIEUR DE LA POLICE - police-territoriale.fr
Article 13 : Salut - cas particuliers
Lorsqu'un de vos supérieurs hiérarchiques, le Maire ou un des ses adjoint, Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Sapeurs Pompiers pénètrent pour la première fois au cours d'un service, dans le local où sont rassemblés les fonctionnaires de police municipale, ceux-ci doivent se lever et rectifier la...
Date: 2009-12-13 19:42:02
Site :
http://www.police-territoriale.fr
Thèmes liés : l'art d'en faire le moins possible / droit de naissance d un enfant / art d'en faire / art d en faire / l'art de faire parler les autres
Adoption - Définition
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / texte pour la naissance d un enfant / texte faire part adoption france / livre la naissance d'une mere / recherche texte faire part adoption
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / faire part 60 ans de mariage / faire part 60 ans / faire part 50 ans mariage / droit naissance enfant
Déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger - France ...
Cette procédure n'est pas obligatoire mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.
La déclaration ou la transcription
Pour faire enregistrer la naissance de votre enfant dans l'état civil français, deux procédures sont possibles :
La déclaration de la naissance à l'ambassade ou au consulat de votre pays de résidence
Dans les pays où la loi locale ne s'y...
Date: 2017-03-05 23:48:53
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant / naissance un enfant
Citations naissance : 31 citations sur naissance
Les lettres
Les citations et pensées sur la naissance
Ce dictionnaire contient 31 citations et pensées sur naissance. Consultez également tous nos proverbes sur naissance ainsi que des dictons et adages :
Il ne faut pas confondre le moi de son soi avec le mois de sa naissance, mais avec les fins de mois difficiles.
Citation de Pierre Dac ; Les pensées (1972)
Le véritable lieu de naissance...
Site :
http://www.mon-poeme.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / poeme sur naissance d un enfant / livre la naissance d'une mere / livre enfant sur naissance / droit naissance enfant
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
15 juin 2010
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / droit naissance enfant
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
» Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...
Date: 2017-03-05 23:09:40
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / faire part naissance troisieme enfant / droit naissance enfant / naissance un enfant / faire part naissance enfant
Naissance: Reconnaître son enfant
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Sitôt né, sitôt déclaré, et votre enfant entre de fait dans votre famille et dans la société. Mais si le statut de la mère est simple, le papa va devoir suivre, selon sa relation avec la maman, un cheminement administratif précis.
Votre enfant va bientôt pointer le bout de son nez et vous allez devoir le déclarer après l'accouchemen t à la...
Site :
http://www.enfant.com
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / declaration naissance bebe / naissance d un bebe / reconnaitre bebe avant sa naissance / bebe avant sa naissance
Prime Naissance 2017: des aides peu connues pour les ...
Prime Naissance 2017: des aides peu connues pour les femmes enceinte (Mairies, pro BTP, MGEN, CGOS, Uneo...)
Une aide financière pour les femmes enceintes permet de faire face aux premières dépenses occasionnées par le venue de bébé. Mais il n'est pas nécessaire d' être enceinte et au chômage pour en bénéficier, la plupart des femmes y étant éligibles sauf conditions particulières...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / prime naissance mutuelle / prime de naissance caf 2017 / prime naissance 2017 / prime naissance pro btp
LA NAISSANCE AU RISQUE DE LA MORT d’hier à aujourd’hui
Inscriptions en bas de la page
« Qui va à la vie, va à la mort... », ce vieux proverbe exprime bien la redoutable proximité qui existe entre le moment de la naissance et celui de la mort. Autrefois, ce voisinage paradoxal était clairement pressenti et assumé. De nombreux rites, traditions populaires et dictons anciens attestent de la peur de l'enfantement et du danger qu'il fait courir...
Date: 2017-03-05 23:24:41
Site :
http://www.societe-histoire-naissance.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / photo de naissance d un bebe / bebe mort apres la naissance / naissance d un bebe / voir des bebe mort a la naissances
Recherche | caf.fr
Oui, si vos revenus ne dépassent pas un certain montant, appelé le plafond de ressources, la Caf peut vous verser: une prime à la naissance versée 2 mois après la naissance (923,08 EUR pour un enfant); une allocation mensuelle, appelée allocation de... Lire
Connaître vos droits selon votre situation
Qu'est-ce que la Paje?
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une aide financière qui s'adapte en fonction de votre situation. Elle est versée aux parents pour les aider à faire face aux dépenses liées à...
Site :
http://www.caf.fr
Thèmes liés : droit de naissance d un enfant / prime naissance caf / droit naissance enfant
Tirelire en argent - 1001 médailles
Tirelire
Tirelire
1001médailles vous propose un très large choix de tirelires. Nous avons sélectionné pour vous des marques de tirelire toutes reconnues dans le domaine de l'orfèvrerie: tirelire aubry cadoret, tirelire orfèvrerie collet, tirelire ercuis et tirelire Daniel crégut. Nous vous proposons des tirelires fabriquées dans différents matériaux : tirelires en métal argenté...
Site :
http://www.1001medailles.com
Thèmes liés : cadeaux naissance enfant / cadeau naissance a faire livrer / faire part naissance enfant / droit de naissance d un enfant / adresse faire part nom prenom
Régime de la demi part supplémentaire. - Impôt sur le ...
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Par daddy33 (Date : 2014-08-26 19:45:36)
Bonjour. Je viens d'apprendre que l'on pouvait déduire une demi part, pour avoir élevé son enfant seule pendant 5 ans. J'ai divorcé en mars 1998, ma fille cadette avait alors 20 ans, sans emploi. Elle a repris par la suite des études, qu'elle a fini en fin 2002. Je vis toujours seule à...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : faire part 20 ans / faire part invitation 40 ans de mariage / texte faire part 40 ans de mariage / faire part 40 ans de mariage / bon d achat le faire part
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